La décision de changer de notaire en pleine transaction immobilière soulève de nombreuses questions. Si ce changement reste possible à tout moment, certains aspects méritent une attention particulière pour ne pas retarder la vente.
Quels sont les moments stratégiques pour changer de notaire ?
Le timing du changement de notaire influence directement le bon déroulement de la vente immobilière. La période la plus propice se situe avant la signature du compromis de vente. Une fois cette étape franchie, le changement reste possible mais demande davantage de coordination entre les professionnels.
Les vendeurs préfèrent généralement effectuer ce changement soit tout au début de la mise en vente, soit après la signature du compromis mais bien avant l’acte définitif. Cette approche permet de limiter les perturbations dans le processus de vente.
Les acheteurs, quant à eux, disposent d’une plus grande flexibilité. Leur notaire peut intervenir à n’importe quel moment, même après la signature du compromis, sans impact majeur sur la procédure.
Quel est l’impact sur les délais de la vente ?
Le changement de notaire pendant une vente immobilière entraîne les délais suivants :
- Transfert du dossier entre études : 5 à 10 jours ouvrés pour la transmission complète des documents
- Vérification des pièces par le nouveau notaire : 3 à 5 jours supplémentaires
- Reprise des démarches en cours : 1 à 2 semaines selon l’avancement du dossier
Ces délais s’ajoutent à la durée habituelle de la transaction. Un changement anticipé permet d’éviter tout retard dans la signature de l’acte authentique.
Le transfert d’un dossier chez un autre notaire ne se fait pas aux petits bonheurs la chance. Lisez notre autre article pour plus d’informations et mener à bien ce genre d’opération.
Comment gérer la répartition des honoraires entre notaires ?
La présence de deux notaires n’augmente pas les frais pour les clients. Les honoraires légaux sont simplement partagés entre les études selon une règle précise : 45% pour le notaire du vendeur et 55% pour celui de l’acquéreur.
Cette répartition s’applique uniquement aux émoluments proportionnels liés à la vente. Les autres frais, comme ceux du transfert de dossier ou les débours, restent à la charge du client qui change de notaire.
Comment gérer la coordination entre les professionnels ?
Le succès de la transition repose sur une communication efficace entre tous les acteurs. Le nouveau notaire doit établir rapidement le contact avec son confrère, l’agent immobilier si la vente passe par une agence, et le courtier en cas de prêt immobilier.
Cette coordination devient cruciale lorsque le changement intervient après le compromis de vente. Les deux études doivent alors s’accorder sur la répartition des tâches restantes : rédaction de l’acte authentique, collecte des derniers documents, organisation de la signature.
Pour faciliter cette collaboration, privilégiez les études notariales habituées aux dossiers partagés. Leur expérience dans la gestion des changements de notaire permet souvent de limiter les complications administratives.
Les documents à transférer en priorité
Le transfert de certaines pièces nécessite une attention particulière. Le titre de propriété, le compromis de vente signé et les diagnostics immobiliers constituent les documents prioritaires. Leur transmission rapide permet au nouveau notaire de prendre connaissance des spécificités de la vente et d’anticiper d’éventuelles difficultés.
L’efficacité du transfert dépend aussi de la qualité des copies transmises. Les documents numérisés doivent être parfaitement lisibles et complets pour éviter toute perte de temps dans la reprise du dossier.